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Illustration: echtpraktisch©

Fondements

Informations utiles pour la collaboration

Les avis d’experts, les lois et les définitions permettent de clarifier les questions de compétence, de délimitation ou de protection des données. Vous trouverez ici des fondements et des informations utiles pour la collaboration au quotidien.

Révisions des lois

Développement continu de l’assurance-invalidité

De quoi s'agit-il ? Développement continu de l’assurance-invalidité (DC AI) Le Parlement a adopté la révision de la loi le 19 juin 2020...
Avis d’expertsCollaboration

Expertise juridique relative à l'art. 85f, LACI

De quoi s'agit-il ? Expertise juridique relative à l'art. 85f, LACI - collaboration interinstitutionnelle (CII) Dans le système de la sécurité...
Avis d’expertsProtection des données

Protection et échange des données

De quoi s'agit-il ? Protection et échange des données au sein de la collaboration interinstitutionnelle (CII) Les différentes bases légales...