Définition des priorités
Le programme de travail repose sur les priorités thématiques fixées dans la décision d'institution de 2017. En font partie les trois points suivants:
- professionnalisation de la coordination et de la collaboration et mise en lumière d'exemples de mesures efficaces ayant été introduites au niveau des points de jonction des mesures d'intégration – plus particulièrement au niveau de l'assurance-chômage et du service public de l'emploi, de l'aide sociale, de l'AI et de la migration;
- renforcement de l'intégration dans la formation et le marché du travail des bénéficiaires de l'aide sociale, des personnes atteintes dans leur santé, des adultes peu qualifiés, ainsi que des jeunes et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés;
- sensibilisation et renforcement de la collaboration avec les acteurs centraux dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale.
Le comité national de pilotage (CNP) examine les priorités thématiques de la CII nationale et les adapte si nécessaire.
Thèmes traités
Les thèmes traités dans le cadre de la CII nationale se basent sur la compréhension de la CII et sur les priorités thématiques fixées. Ils sont en lien avec les objectifs généraux de la CII – notamment améliorer les chances d'insertion des personnes dans le marché du travail et coordonner de manière optimale les différents systèmes entre eux – et contribuent à la réalisation de ces objectifs.
Pour traiter les thèmes définis, les instruments suivants sont à disposition:
Projets de la CII nationale et initiatives
Les projets de la CII sont lancés par décision du comité de pilotage de la CII et se fondent sur les critères suivants:
- ils se basent sur la compréhension de la CII et ont un lien avec les objectifs généraux de la CII ou contribuent à leur réalisation;
- ils se situent à la jonction des compétences d'au moins deux partenaires de la CII;
- une concertation et une coordination étroites entre les partenaires de la CII sont très importantes et les exigences bénéficient d’un large appui;
- ils se fondent sur une demande de projet à l'intention du comité national de pilotage.
Les projets de la CII peuvent être soumis au moyen d'un formulaire de demande (cf. documents).
Démarche pour déposer un projet
Dans le cadre des projets de la CII, des bases ou des instruments tels que des aides pratiques ou des guides peuvent être élaborés, de même que des états des lieux, des études, des bonnes pratiques ou des mesures des effets de la CII. Cette catégorie comprend également les activités organisées par les services spécialisés et dont ces derniers sont responsables (p. ex. manifestations ou activités de communication).
Projets et initiatives associés
Des projets associés peuvent être proposés par les membres des comités de la CII nationale. Ils relèvent de la compétence d'un partenaire de la CII, qui en assure également la direction, le financement et la responsabilité. Le comité national de pilotage décide de l’inclusion ou non des projets associés dans le programme de travail. Pour ce faire, il tient compte de l'évaluation du comité national de développement et de coordination (CNDC) et s'appuie sur les critères suivants:
- les projets sont pertinents pour la CII et ses partenaires;
- ils ont un caractère informatif dans le cadre de la CII;
- ils concernent directement ou indirectement la CII. Le lien peut porter sur le thème, les interfaces concernées ou des objectifs similaires.
Les comités nationaux de la CII suivent l'avancement des projets et invitent régulièrement les partenaires responsables aux séances du CNDC et du CNP afin que lesdits partenaires présentent les éventuels résultats ou produits du projet.
Études et évaluations
La troisième catégorie comprend les études et les évaluations qui ont un lien avec la CII au sens large et qui présentent un intérêt pour la CII.