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Révisions des lois

Développement continu de l’assurance-invalidité

De quoi s'agit-il ?

Développement continu de l’assurance-invalidité (DC AI)

Le Parlement a adopté la révision de la loi le 19 juin 2020, et le Développement continu de l’AI (DC AI) est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Son objectif est de soutenir de manière adéquate et coordonnée – en collaboration avec les acteurs impliqués – les enfants, les jeunes et les assurés atteints de maladies psychiques afin de renforcer leur potentiel de réadaptation et d’améliorer ainsi leur aptitude au placement.

Outre l’introduction d’un nouveau système de rentes et des adaptations concernant les indemnités journalières, la réforme offre également aux offices AI davantage de possibilités d’aider de façon ciblée les adolescents et les jeunes adultes dans leur passage de l’école à la formation (transition I) et de la formation à la vie professionnelle (transition II). La DC°AI permet aux offices AI de flexibiliser la détection précoce des assurés et de collaborer plus étroitement avec les tiers impliqués, renforçant ainsi le principe « la réadaptation prime la rente ».

Quelques prestations de l’AI particulièrement pertinentes dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle :

Cofinancement du case management Formation professionnelle (CM FP)

Désormais, l’AI peut contribuer aux frais en personnel des CM FP cantonaux ou d’autres services de coordination. L’objectif est de soutenir le plus tôt possible les jeunes atteints dans leur santé. Pour ce faire, l’AI renforce également sa collaboration avec les partenaires cantonaux impliqués. Par ailleurs, le CM FP peut signaler à l’AI les jeunes à risque.

Cofinancement des offres transitoires cantonales  

Le cofinancement par l’AI des offres transitoires cantonales permet à ces dernières de mettre en place des prestations supplémentaires mieux adaptées aux jeunes présentant des problèmes de santé et des lacunes scolaires.

  • Complémentaires aux offres cantonales et mises en place en étroite collaboration avec les instances cantonales, ces mesures de l’AI visent à préparer les adolescents et les jeunes adultes à une formation professionnelle initiale.
  • Elles sont conçues de manière à soutenir au mieux ces jeunes en s’adaptant à leurs besoins.

Gestion des cas continue et coordonnée

L’objectif de la gestion de cas est de soutenir les assurés de façon coordonnée et continue, en collaboration avec tous les acteurs impliqués. L’octroi par l’AI de prestations simples et adéquates doit, dans la mesure du possible, permettre aux assurés d’accroître leur potentiel de réadaptation et leur capacité de gain.

Outre les ressources personnelles et l’environnement social de la personne, le type d’atteinte à la santé et le besoin de soutien qui en découle sont déterminants dans la planification, l’octroi et la surveillance des mesures. Le principe est le suivant : octroyer la mesure adéquate au bon moment et dans l’étendue nécessaire.

Informations complémentaires

Développement continue de l'AI

Développement continu de l’AI : dossier (CHSS 2022)

Conventions de collaboration entre office AI et office de la formation professionnelle. Recommandations de la COAI et de la CSFP.

Documents

 

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