Le rôle
Le Comité national de pilotage (CP) est l’organe qui chapeaute l’ensemble du système de la CII. Il est composé de représentants de quatre offices fédéraux, de conférences cantonales et d’associations communales. La présidence du CP est assumée par tournus par un des quatre offices fédéraux compétents et change tous les deux ans.
Stratégie et priorités
Le CP définit la direction politique et stratégique et les priorités thématiques de la CII nationale. Il vise à développer continuellement et à façonner activement la CII, ainsi qu’à optimiser et à faciliter la collaboration entre les acteurs de l’assurance-chômage (AC), de l’assurance-invalidité (AI), de la formation professionnelle, de l’aide sociale et des autorités compétentes en matière de migration.
Le CP favorise une collaboration contraignante entre les organes d’exécution cantonaux en influençant activement et en pilotant les activités législatives et exécutives.
Les tâches
Les membres du CP encouragent activement la coopération interinstitutionnelle. Ils s'informent mutuellement des activités et des préoccupations. Ils identifient ensemble les besoins d'action, coordonnent leurs activités et décident de la marche à suivre commune. Les tâches du CP comprennent également.
Définition des priorités
Le CP vérifie la définition des priorités de la CII nationale en termes de contenu et l'adapte si nécessaire.
Programme de travail
À chaque changement de présidence, le CP adopte le programme de travail bisannuel de la CII nationale. Le CP intègre dans son programme de travail des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux de la CII. Il peut s'agir de projets CII ou de projets associés. Pour ce faire, le CP examine les propositions du CDC et peut s'appuyer sur des champs d'action actuels.
Recommandations
Le CP peut émettre des recommandations à l'attention des services concernés/compétents.
Monitorage
Le CP suit la mise en œuvre des recommandations et les travaux qui en découlent ainsi que celle des étapes des projets et leurs résultats.
Les séances
Le CP se réunit quatre fois par an. La dernière séance de l'année civile a lieu en même temps que celle du CDC.
Calendrier des séances 2025
- 1ère séance: 20 mars 2025
- 2e séance: 12 juin 2025
- 3e séance: 4 septembre 2025
- 4e séance: 5 décembre 2025
Documents
Le concept de mise en œuvre CII 3.0 du 18 décembre 2024 sert de base d'orientation. Il contribue à ce que
- les problèmes et les préoccupations en lien avec la CII parviennent à la CII nationale ;
- le flux d'informations et le feed-back entre la CII dans les cantons et la CII nationale fonctionnent;
- une culture de la collaboration se mette en place.
Rapports d’activité
À chaque changement de présidence (tous les deux ans), le CD rend compte au plus haut représentant du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département fédéral de l'intérieur (DFI) des activités et des recommandations de la CII nationale.
