De quoi s'agit-il ?
Depuis l’entrée en vigueur du développement continu de l’AI au 1er janvier 2022, les offices AI cantonaux disposent de nouvelles bases légales pour l’accompagnement des adolescents et des jeunes adultes. Les nouveaux instruments de la réadaptation professionnelle permettent de soutenir les jeunes présentant un risque d’invalidité plus tôt dans leur accès au marché du travail et de les accompagner de façon beaucoup plus étroite que jusqu’ici pendant les transitions I et II. Deux des aspects de la réforme concernent la collaboration interinstitutionnelle entre les offices AI et les offices de la formation professionnelle :
- le cofinancement par les offices AI de prestations de case management Formation professionnelle sur la base d’un financement de l’offre, et
- le cofinancement par les offices AI de prestations complémentaires fournies dans le cadre d’offres transitoires sur la base d’un financement du sujet.
Les offices AI et les offices de la formation professionnelle concluent une convention pour organiser leur collaboration dans le cadre de la transition I. La Conférence des offices AI (COAI) et la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) soutiennent leurs membres en leur fournissant des recommandations. Fort de nouvelle expérience, les deux conférences ont révisé ces recommandations.
Les recommandations aident les offices AI et les offices de formation professionnelle à élaborer la convention pour le CM FP et à l'adapter aux conditions cantonales. En outre, un modèle d'accord pour les offres transitoires est disponible en annexe.
Informations complémentaires
Développement continu de l’assurance-invalidité (DC AI)
Évaluation de la mise en œuvre des nouveautés dans l'assurance-invalidité lors de la transition I.
Documents
Version actualisée en avril 2025