De quoi s'agit-il ?
L’assurance-chômage, l’assurance-invalidité, l’aide sociale, le système éducatif ou la migration connaissent une multitude de mesures visant à soutenir les personnes dans leur intégration professionnelle et sociale.
Des termes identiques peuvent ici avoir des significations différentes. Inversement, des termes différents peuvent signifier des choses similaires ou identiques. Cela complique la communication entre les institutions partenaires de la CII et avec les employeurs. Afin de renforcer la compréhension commune, le Bureau national de la CII a rassemblé les notions et mesures pertinentes dans un tableau et les a expliquées à l’aide des bases légales de chaque institution partenaire CII.
Qu’offre la liste ?
Le document définit des termes et des mesures qui concernent au moins deux partenaires de la CII, en adoptant le point de vue de chacun d’entre eux. Les termes définis ont été sélectionnés selon les critères suivants :
- expressions/mesures dont la prononciation est identique, mais qui ont un sens différent
- expressions/mesures distincts dont la définition est similaire ou identique
La liste ne constitue donc pas un inventaire exhaustif des mesures auxquelles les différents partenaires CII ont recours, mais un support destiné à faciliter la communication. Les différentes bases légales prépondérantes pour les partenaires CII, y compris les directives, sont applicables et déterminent conjointement avec les compétences attribuées aux différents échelons le degré de précision de chacune des définitions.