De quoi s'agit-il ?
Le Bureau national CII souhaitait connaître les facteurs d’efficacité de la CII et les défis actuels du point de vue des coordinateurs CII dans les cantons.
Des structures cantonales et de la mise en œuvre de la collaboration interinstitutionnelle
Bien que les partenaires CII n’aient encore élaboré aucune stratégie commune dans plusieurs cantons, les structures de pilotage stratégique et de mise en œuvre opérationnelle sont toutefois largement répandues. Dans la plupart des cantons, il existe un comité de pilotage faisant office de superstructure de la CII. Ce comité définit l’orientation stratégique, fixe des objectifs ainsi que des champs d’action et élabore des bases légales ou des conventions. Le comité est occupé par les directions des offices cantonaux impliqués dans la CII.
Sur la base des panoramas de la CII brossés par les coordinateurs, on distingue quatre types de mise en œuvre de la CII:
Type 1 - Structures définies avec un arrêté du gouvernement cantonal
Structures définies sur le plan stratégique comprenant généralement un comité de pilotage, et mise en œuvre opérationnelle assurée par un service de coordination ou un bureau ainsi que par des interlocuteurs/spécialistes compétents auprès des organes d’exécution. Critères de définition des cas et processus généralement inspirés du modèle de «case management». En outre, la CII jouit d’une légitimation politique en vertu d’un arrêté du gouvernement cantonal.
Type 2 - Structures définies sans un arrêté du gouvernement cantonal
Structures définies sur le plan stratégique comprenant généralement un comité de pilotage. Sur le plan opérationnel, il existe un service de coordination ou un service spécialisé qui est chargé de la coordination des cas lorsque trois institutions, au moins, sont impliquées et que le cas présente des problématiques multiples. Lorsque deux institutions sont impliquées, la coordination des cas est réalisée de façon bilatérale entre les organes d’exécution. Il n’y a pas d’arrêté du gouvernement cantonal pour légitimer la CII sur le plan politique, il existe en partie des conventions écrites entre les institutions impliquées.
Type 3 - Structures globales avec l’accent sur l’amélioration et l’harmonisation des interfaces
Structures globales définies sur le plan stratégique comprenant en partie un comité de coordination, un comité de pilotage et un groupe d’experts. La coordination des cas est réalisée de façon autonome entre les organes d’exécution, en partie sur la base de conventions. L’accent est mis sur l’amélioration et l’harmonisation des interfaces et des mesures des institutions. Il manque une définition des processus ainsi que des critères de définition stricts des cas. Le mandat de CII est en partie défini dans des conventions écrites.
Type 4 - Aucune structure de CII formalisée
Aucune structure de CII formalisée. La coordination des cas est réalisée par les organes d’exécution, souvent de manière informelle, aléatoire et sans caractère obligatoire.
Informations complémentaires
La collaboration interinstitutionnelle à l’ère du fédéralisme (CHSS, mars 2021)
Documents
Audios
Avec une compilation du paysage de la CII dépeint par chacun des cantons.