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Les droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire

Dans la pratique de l’aide sociale, la question du droit des personnes du domaine de l’asile aux prestations des assurances sociales ne cesse de se présenter.

De quoi s'agit-il ?

Vue d’ensemble des droits en matière d’assurances sociales

Dans la pratique de l’aide sociale, la question du droit des personnes du domaine de l’asile aux prestations des assurances sociales ne cesse de se présenter. La vue d’ensemble de la CII nationale répond pour la première fois à cette question et clarifie qui a quel droit quand. Les professionnels peuvent ainsi s’éviter des investigations laborieuses et faire valoir rapidement un droit à des prestations des assurances sociales. La vue d’ensemble tient compte du principe de subsidiarité de l’aide sociale.

Qu’offre la vue d’ensemble ?

La vue d’ensemble est structurée selon les risques sociaux couverts par le système suisse des assurances sociales. Ce dernier comprend cinq domaines fondamentaux :

  • L’assurance vieillesse, survivants et invalidité est conçue selon le principe des trois piliers : le 1er pilier se compose de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et des prestations complémentaires (PC). La prévoyance professionnelle, ou caisse de pension, constitue le 2e pilier, tandis que la prévoyance privée constitue le 3e
  • L’assurance-maladie (AMal) protège des conséquences économiques d’une maladie, lorsque cette dernière cause une perte de gain.
  • L’assurance-accidents (AA) protège les travailleurs des conséquences économiques et sanitaires d’un accident. L’allocation pour perte de gain pour les personnes qui font du service ou en cas de maternité (APG) indemnise les pertes de gain en cas de maternité et de paternité, lors de l’accomplissement du service militaire ou en cas de prise en charge d’enfants gravement malades.
  • L’assurance-chômage (AC) offre une protection en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l’employeur est insolvable.
  • Les allocations familiales (AFam) compensent partiellement les frais occasionnés par les enfants.

La vue d’ensemble rassemble les bases légales des différentes assurances sociales et aborde les spécificités de chaque statut de séjour. Cela permet de se rendre compte aisément et rapidement des prestations des assurances sociales auxquelles donne droit un statut de séjour spécifique, et quelles sont les particularités à prendre en considération. Des exemples concrets illustrent les conditions du droit à la prestation, les obligations de cotiser, les types de prestations et les réglementations spéciales éventuelles valables dans des situations précises.

La vue d’ensemble s’ouvre sur un diagramme en arbre qui représente les risques sociaux et les assurances sociales correspondantes. Celui-ci oriente les utilisateurs directement vers les bases pertinentes pour leurs questions. Afin que le guide de référence reste à jour, il sera révisé chaque année et adapté aux éventuelles modifications de loi.

Statut de séjour S

Pour toute question concernant le statut S, nous vous renvoyons à la liste de liens sur notre site web : Soutien des personnes en recherche d’emploi bénéficiant du statut S

Le statut de séjour supplémentaire S sera intégré dans l’aperçu des droits en matière d’assurances sociales lors de la prochaine mise à jour en janvier 2023.

Documents

La vue d’ensemble est disponible en format PDF. Un diagramme en arborescence présente les thèmes principaux et fournit pour chacun un lien vers les assurances sociales compétentes, facilitant ainsi la recherche.

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