Glossaire
Terminologie et bases légales
Les divers acteurs de la CII utilisent parfois différents termes pour une même situation. Des termes identiques peuvent ici avoir des significations différentes. Inversement, des termes différents peuvent signifier des choses similaires ou identiques. L’état des lieux de la communication entre les acteurs de la CII et les employeurs publié en 2021 recommandait d’utiliser une terminologie commune dans toute communication écrite formelle avec les employeurs. La langue utilisée doit être claire et proche de la pratique.
Afin de renforcer la compréhension commune, le Bureau national de la CII a rassemblé les notions et mesures pertinentes dans un tableau et les a expliquées à l’aide des bases légales de chaque institution partenaire CII.