Vue d'ensemble actualisée
Dans la pratique de l’aide sociale, la question du droit des personnes du domaine de l’asile aux prestations des assurances sociales ne cesse de se présenter. La vue d’ensemble de la CII nationale répond pour la première fois à cette question et clarifie qui a quel droit quand. Les professionnels peuvent ainsi s’éviter des investigations laborieuses et faire valoir rapidement un droit à des prestations des assurances sociales. La vue d’ensemble tient compte du principe de subsidiarité de l’aide sociale.
Afin que le guide de référence reste à jour, il sera révisé chaque année et adapté aux éventuelles modifications de loi. Vous trouverez la dernière version 5 sur notre site Internet.
En savoir plus :
L'aperçu des droits en matière d'assurances sociales