En février 2025, le canton de Lucerne a obtenu du Conseil fédéral l’autorisation de déléguer certaines tâches à Optima, comme le prévoit l’article 54 LAI. Une collaboration répondant mieux aux besoins peut ainsi être instaurée, dans certains cas, entre l’AC, l’AI et l’aide sociale. En d’autres termes, une institution peut temporairement déléguer la gestion de cas à une autre institution et charger celle-ci de fournir des prestations. La mandante conserve la responsabilité générale.

Benno Muff et Marcel Gisler partagent avec Sabina Schmidlin et Carmen Schenk leurs expériences avec Optima et le processus d’autorisation.

En quoi la délégation de tâches prévue à l’article 54 LAI est-elle importante pour Optima et pourquoi avez-vous demandé au Conseil fédéral une autorisation ?  

Benno Muff (B. M.) : La délégation mutuelle de tâches nécessite l’autorisation du Conseil fédéral. Optima permet à l’aide sociale, à l’AI et à l’ORP de se déléguer mutuellement des tâches pour une durée limitée. Après la phase pilote, Optima avait besoin d’une nouvelle autorisation pour opérer de manière ordinaire.

Comment s’est déroulé le processus d’autorisation et comment avez-vous vécu cette période ?

B. M. : J’ai été quelque peu surpris qu’une nouvelle autorisation soit nécessaire pour qu’Optima passe à l’opérationnel ordinaire. J’ai trouvé la procédure de demande pour cette nouvelle autorisation plus compliquée et plus formelle que pour le projet pilote. Nous avons dû aborder différents aspects et mettre en évidence le lien avec l’article de loi correspondant. L’expérience de nos collègues argoviens nous a été très utile à cet égard. Ils avaient déjà effectué de telles démarches pour la coopération sur le marché du travail. Nous avons donc pu bénéficier de leurs connaissances.

Marcel Gisler (M. G.) : De nombreuses questions juridiques se posaient, notamment en matière de protection des données. Notre service juridique nous a donc apporté son soutien. Ainsi que l’OFAS et ses juristes. Enfin, nous devions encore obtenir l’avis du SECO. Au total, il a fallu deux ans pour obtenir l’autorisation de délégation de tâches conformément à l’article 54 LAI.

Avez-vous également dû définir des processus dans votre demande ?

B. M. : Nous avons dû exposer les aspects mentionnés précédemment. Et de nombreux points juridiques. Nous avons pu reprendre et nous référer à des concepts et documents issus de la phase pilote du projet. Outre la demande, un accord de collaboration formel entre les institutions concernées était nécessaire.

Que signifie cette autorisation au niveau opérationnel ? Quels ajustements organisationnels, structurels ou autres avez-vous dû effectuer lors de la mise en œuvre de la délégation de tâches ?

M. G. : Aucun ajustement structurel n’a été nécessaire. Nous recourons aux structures existantes. L’idée de base était qu’Optima fonctionne de manière autonome. Nous avions en tout cas organisé ainsi le projet pilote. La CII a simplement assuré le tri des mandats et les a transmis aux institutions compétentes afin de mettre en relation les mandants et les mandataires. Ensuite, les institutions devaient agir de manière autonome. Pour cela, nous avons utilisé la plateforme CaseNet.

Qu’est-ce qui n’a pas bien fonctionné ?

M. G. : Techniquement, cette approche aurait été tout à fait réalisable. Cependant, la plateforme CaseNet s’est avérée difficile à utiliser pour les professionnels des institutions. La raison en est qu’Optima ne traite pas un grand nombre de cas. Or, entre deux cas Optima à traiter, le spécialiste ne sait plus comment utiliser au mieux la plateforme. Tout était donc très compliqué et chronophage.

Comment avez-vous résolu ce problème ?

M. G. : Nous enregistrons aujourd’hui les cas dans une base de données interne que nous gérons nous-mêmes. Les mandants et mandataires communiquent entre eux par e-mail et par téléphone. Cela facilite la collaboration entre professionnels.

Quels autres ajustements avez-vous dû effectuer ?

B.M. : Depuis qu’Optima fait partie de la structure ordinaire, nous, l’office AI, devons facturer nos prestations à l’aide sociale ou à l’ORP. Nos ressources sont en effet affectées à des fins précises et les prestations particulières doivent être indemnisées. L’AI facture donc 300 francs par mois pour chaque cas Optima.

M. G. : Cela concerne surtout l’aide sociale. Cela signifie que l’aide sociale utilise les 300 francs pour acheter un job coaching à l’AI. Dans le cadre d’Optima, les conseillers en insertion de l’AI accompagnent ainsi la personne jusqu’à sa réinsertion professionnelle. Pour l’aide sociale, cette offre est intéressante.

Qui sont les bénéficiaires de l’aide sociale concrètement concernés ?

B. M. : Des personnes qui sont confrontées à des problèmes de santé qui ne relèvent pas de l’AI. Elles doivent être sérieusement intéressées par une réinsertion sur le marché du travail. Elles doivent être aptes au placement et faire preuve de certaines qualités telles que la fiabilité, la ponctualité, etc. Cela ne concerne qu’un petit nombre de personnes, et Optima est donc une offre de niche.

C’est surprenant. Le nombre de cas devrait pourtant augmenter, puisque vous avez désormais l’autorisation de déléguer des tâches conformément à l’article 54 LAI. Pourquoi n’est-ce pas le cas ?

M. G. : Nous ne comprenons pas non plus pourquoi l’aide sociale ne recourt pas plus souvent à cette offre. Optima est en réalité une mesure avantageuse, en particulier pour les bénéficiaires de l’aide sociale aptes au travail. Nous nous sommes déjà demandé si les services sociaux ne connaissaient pas suffisamment Optima, même si nous communiquons suffisamment.

B. M. : Peut-être que les services sociaux ont des préjugés à l’égard de l’AI ou qu’ils ont eu de mauvaises expériences. C’est pourquoi il n’est pas toujours évident pour eux de s’adresser à l’AI et de la charger d’accompagner leurs clients.

Intéressant. En fait, l’aide sociale pourrait bénéficier d’Optima ?

M. G. : Nous constatons la même chose dans les ORP : les conseillers en personnel des ORP sont souvent très sollicités lorsque des personnes bénéficiant de l’aide sociale et ayant des problèmes de santé s’adressent à eux. C’est pourquoi l’assurance-chômage lucernoise a désigné deux conseillers ORP disposant de connaissances spécifiques. Ils s’occupent des personnes touchant l’aide sociale, quelle que soit leur région. Cela fonctionne bien. Cette offre ne coûte rien aux services sociaux. Malgré cela, ils ne délèguent que peu de cas à l’ORP.

Se pourrait-il que l’offre soit méconnue au sein de l’aide sociale en raison des taux de fluctuation élevés ?

B. M. : C’est bien possible. Au début, nous avons réfléchi à la meilleure façon d’informer les services sociaux du lancement d’Optima. Il était en effet difficile de trouver des interlocuteurs adéquats au sein de l’aide sociale. La communication était particulièrement difficile dans les petites communes, où il n’y a pas de services sociaux professionnels.

Pourriez-vous expliquer plus en détail comment la délégation de tâches facilite la collaboration entre les institutions ?

M. G. : Au quotidien, la collaboration entre les institutions n’a pas changé. Mais les collaborateurs se connaissent désormais mieux, ce qui est positif. Ils discutent des différents cas et apprennent les uns des autres. Mais ce sont les clients qui en tirent le plus grand bénéfice. Optima est une offre orientée clientèle. Il ne s’agit pas de déterminer quelle est l’institution compétente sur le plan légal. Il est beaucoup plus important de déterminer quelle institution est la mieux à même d’aider la personne dans la situation actuelle.

Y a-t-il des défis particuliers ?

B. M. : Nous constatons que ce sont surtout les cas très complexes qui sont signalés à Optima. Il s’agit donc de cas pour lesquels il y a déjà eu de nombreuses tentatives d’insertion professionnelle. Il est alors difficile, même pour Optima, d’insérer ces personnes sur le marché du travail. Voire impossible.

M. G. : Pour nous, il faut surtout qu’une chose soit claire : Optima n’est pas un dispositif visant à punir les personnes démotivées. Nous partons du principe que les personnes sont motivées et qu’elles vont coopérer. Le moment à laquelle la personne est adressée à Optima est un facteur décisif. Le programme fonctionne mieux lorsque cela se fait suffisamment tôt. Il ne faut pas passer d’abord par l’AC puis par l’aide sociale avant d’être orienté vers Optima. Cela soulève la question suivante : pourquoi l’annonce n’a-t-elle pas été effectuée plus tôt ? Les chances de trouver un emploi adéquat seraient alors meilleures.

Quelles conclusions souhaitez-vous transmettre aux autres cantons ?

M. G. : Nous ne savons pas encore comment les expériences tirées de la phase pilote ou d’autres projets dans le canton de Lucerne impacteront Optima à l’avenir. Pour l’instant, nous continuons à proposer Optima. Nous croyons fondamentalement à cette idée, car l’offre est pragmatique, orientée clientèle et interinstitutionnelle – c’est la CII pour de bon.

 

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