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Conditions d’utilisation www.iiz.ch
| Préambule |
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| Les partenaires de la collaboration interinstitutionnelle (CII) mettent à la disposition des personnes intéressées un portail Internet conçu de manière professionnelle et attractive contenant tout une série d'informations et de documents à télécharger concernant la CII. |
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| Responsabilité |
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| Les partenaires de la CII déclinent toute responsabilité quant aux conseils fournis sur la base de la consultation de leur site. Ils n'endossent aucune responsabilité pour les erreurs n'entrant pas dans leur champ de responsabilité et ne répondent pas notamment des interruptions survenant dans la communication. |
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| Protection des données |
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Selon l'art. 13 de la constitution fédérale et la législation fédérale sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les partenaires de la CII respectent strictement ces dispositions. Pour des raisons techniques, il est néanmoins possible que, lors du transfert de données à partir d'Internet, nous obtenions parfois automatiquement, sans votre accord express, des informations qui ne sont pas forcément visibles pour vous. Toutes les données seront traitées dans la plus stricte confidentialité et ne seront pas communiquées à des tiers. Afin que vous soyez au clair sur la consultation du site de la CII, nous apportons les précisions suivantes:
1. Si vous êtes relié à votre fournisseur d'accès par un modem ou un adapteur ISDN (Dial-Up), seules le lieu de votre connexion peut être exploité de façon rudimentaire. Par contre si vous disposez d'une ligne permanente fixe, votre ordinateur peut en principe être localisé. Les partenaires de la CII peuvent - mais à des fins internes seulement - établir une statistique des accès à leur site à l'aide d'informations récoltées sur le serveur Internet par l'outil de statistiques "Webalizer" (www.webalizer.com).
2. Il n'y aura pas de cookies installés sur votre disque dur. Seuls des cookies de session dits cookies temporaires - installés uniquement pendant la consultation du site - sont nécessaires pour garantir l'accessibilité.
3. Aucun composant actif - comme ActiveX - ne sera exécuté sur votre ordinateur.
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