CII - Collaboration interinstitutionnelle
 

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Input (allemand) 1ère réunion commune des deux comités nationaux de la CII

Le SECO a publié dans La Vie économique un article axé sur la pratique concernant les expertises réalisées par le prof. Kieser et où il est question de collaboration et de la protection des données dans le cadre de la CII.

En Suisse, quand une personne atteinte dans sa santé veut réintégrer la vie active, elle a souvent besoin de beaucoup d’énergie et de soutien de la part de tiers. Suivant les cas, plusieurs institutions sont impliquées.

Dans le système social suisse, chaque institution couvre des risques spécifiques pour différents groupes d’ayants droit. Tandis que l’assurance-chômage (AC) s’occupe des demandeurs d’emploi, l’assurance-invalidité (AI) se concentre sur les suites de maladies et d’accidents. La formation professionnelle, l’aide sociale et les organes encourageant l’intégration des migrants jouent également un rôle important dans le processus d’insertion sur le marché du travail.

La démarcation stricte des compétences des différentes institutions leur permet de travailler très efficacement en faveur de leur groupe cible. Elle est, néanmoins, source de difficultés, en particulier lorsque le problème est multidimensionnel ou que la nature du risque n’est pas clairement identifiée. Le système atteint ses limites lorsqu’on ne peut pas identifier avec certitude l’institution compétente. Les personnes dont la situation est complexe risquent donc de connaître des difficultés avant de bénéficier d’une couverture sociale, ou d’attendre un certain temps le soutien dont ils ont besoin.

Le nombre de personnes concernées est certes relativement faible pour chaque institution, mais les répercussions sociales et économiques sont souvent significatives. Par ailleurs, une intégration sociale ou professionnelle ratée engendre également des coûts économiques élevés. Dans ce contexte, la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet de réduire les risques attenant à l’arrivée en fin de droit, à l’octroi de rentes AI, à la dépendance à l’aide sociale sur le long terme ou aux allers et retours entre les différentes institutions en raison d’efforts d’intégration inadéquats. Afin que les différentes compétences soient utilisées de manière ciblée, les institutions doivent connaître leurs procédures respectives.

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