CII - Collaboration interinstitutionnelle
 

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Input (allemand) 1ère réunion commune des deux comités nationaux de la CII

Collaboration entre l'assurance-chômage et l'aide sociale

L’assurance-chômage (AC) et l’aide sociale sont deux systèmes différents aux objectifs bien distincts. Or, tant le service public de l’emploi que l’aide sociale poursuivent le même but qui est, dans la mesure du possible, de réinsérer leurs clients dans le marché du travail. Les deux systèmes ont leurs forces et leurs faiblesses, raison pour laquelle une collaboration est judicieuse dans certains cas.

Une collaboration plus étroite entre le service public de l’emploi et les services sociaux présuppose que le potentiel d’intégration des personnes suivies fasse l’unanimité. Après clarification de ce potentiel, il convient d’optimiser le processus d’intégration par le biais d’un échange de prestations entre les deux institutions, de manière à pouvoir exploiter les qualités de chacune d’elles. Afin d’optimiser cette collaboration avec succès, les institutions doivent établir des conditions préalables, comme fixer des standards minimaux contraignants et organiser des processus efficaces.

Dans le cadre du projet SECO «Collaboration entre l’AC et l’aide sociale ; projets concrets en matière de coopération», des groupes de travail ont discuté des conditions de base requises pour optimiser la collaboration entre l’AC et l’aide sociale et les ont consignées dans des documents de base correspondants.

Un premier groupe de travail s’est affairé à l’interprétation du concept «Employabilité», qui constitue un critère de décision commun quant au conseil des demandeurs d’emploi. Un aperçu des caractéristiques pertinentes pour évaluer l’employabilité d’un demandeur d’emploi a été défini.

Le rapport du deuxième groupe de travail aborde la question de l’échange de prestations. A cet égard, le SECO a examiné les prestations des ORP destinées aux demandeurs d’emploi en regard de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) et sur la loi sur l’assurance-chômage (LACI) et les a présentées dans un catalogue de prestations. En parallèle, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a élaboré, pour la première fois, un catalogue des prestations pour l’aide sociale, et ce, en dépit de la diversité des législations cantonales.

Le troisième groupe de travail avait pour but de définir des conditions de collaboration ainsi que des procédures à la fois efficaces et contraignantes au moyen d’une convention-cadre. Ce groupe a choisi de recourir à un guide au lieu d’une convention-cadre «standardisée». En effet, la situation varie trop fortement d’un canton à l’autre pour qu’une telle convention-cadre puisse être appliquée concrètement.

Les groupes de travail ont achevé les travaux préliminaires en 2016. Un document unique rassemblant les trois rapports de base des groupes de travail est à disposition en tant qu’outil de travail.

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Rapport final ALV-Aide sociale
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