CII - Collaboration interinstitutionnelle
 

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Input (allemand) 1ère réunion commune des deux comités nationaux de la CII

La Collaboration interinstitutionnelle (CII) a notamment pour but d’amener différents systèmes de sécurité sociale à collaborer dans des cas individuels particulièrement complexes pour, d'une part, élaborer des solutions optimales en vue de l'intégration des personnes concernées et, d'autre part, améliorer l'efficacité du système dans son ensemble.

Lorsqu’il est question de collaboration, la protection des données reste un point clé. En effet, la recherche de solutions optimales appelle aussi un échange optimal des informations entre les systèmes impliqués. Par conséquent, il est nécessaire de déterminer quelles possibilités offrent les bases juridiques actuelles en matière d'échange d'informations ou, le cas échéant, quelles modifications législatives sont nécessaires, au niveau de la Confédération ou des cantons, afin d’améliorer la CII dans le domaine de la protection des données également.

Déclaration de consentement

Résumé de l'avis de droit

Avis de droit sur la protection des données (disponible uniquement en allemand)

 

 

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