CII - Collaboration interinstitutionnelle
 

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Vue d'ensemble des droits des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en matière d'assurances sociales

Dans la pratique de l’aide sociale, la question du droit des personnes du domaine de l’asile aux prestations des assurances sociales ne cesse de se présenter. La vue d'ensemble de la CII nationale répond pour la première fois aux interrogations à ce sujet et clarifie qui a quel droit et quand. Les professionnels peuvent ainsi s'éviter des investigations laborieuses et faire valoir rapidement un droit à des prestations des assurances sociales. L'aperçu part du principe de subsidiarité de l'aide sociale.

Le document est disponible en format PDF. Un diagramme en arborescence présente les thèmes principaux et fournit pour chacun un lien avec les assurances sociales compétentes, facilitant ainsi la recherche. Le document est actualisé chaque année.

Nous aimerions donc savoir si cette vue d'ensemble vous est utile dans la pratique et quelles améliorations vous souhaitez. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.

--> Questionnaire

Vous pouvez adresser vos questions à : iiz.fachstelle@seco.admin.ch

 
Vue d’ensemble des droits aux prestations des assurances sociales des personnes réf./AP
Vue d’ensemble des droits aux prestations des assurances sociales des personnes réf./AP
Étude de la CDIP et du SEFRI
Adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse: état des lieux au niveau de la transition I
Étude du SECO
Interfaces de l'AC dans le cadre de la réinsertion dans le marché du travail
Étude de l’OFAS
Réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes par rapport à l'aide sociale
Collaboration entre l'assurance-chômage et l'aide sociale
Rapport du groupe de travail Employabilité
Publication de deux études sur la collaboration CII
« Parcours et profils des nouveaux bénéficiaires d’une rente AI 2010 »
Etude « Les formes de la collaboration interinstitutionnelle en Suisse : état des lieux et typologie »
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